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Relation clientèle, éthique et déontologie

Code UE : BAN212

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Lionel ALMEIDA

Public, conditions d’accès et prérequis

Public ayant acquis un niveau bac+4 ou plus, possédant des connaissances de base en fiscalité et finance et une expérience professionnelle dans le domaine.
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : 
  • être admis dans le Master 2 Gestion de patrimoine 
  • ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site du département Efab).

Objectifs pédagogiques

Fournir aux auditeurs une compréhension des règles éthiques et déontologiques qui s'appliquent à l'activité de conseil en gestion de patrimoine et sensibiliser sur l'accompagnement commercial et les devoirs de conseil au client. 

Mots-clés

Contenu

  • L’environnement règlementaire, une activité sous pression : 
    • Organes de contrôle et leur mission ; Principes et sanctions ; Mission d’une direction des risques et de la conformité ; Risques financiers, risques de crédit, risques opérationnels
  • La connaissance client (KYC), support de la relation client : 
    • Situation familiale, professionnelle, patrimoniale ; Protection de la famille, du patrimoine ; Projets, objectifs, sensibilité
  • Blanchiment des capitaux (LAB-FT-FF), devoirs de vigilance : 
    • GAFI ; Blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale ; TRACFIN ; Sanctions
  • Primauté des intérêts clients, devoirs de conseils : 
    • Le devoir d’information, de conseil, de mise en garde, de non ingérence ; Les clientèles protégées ; Le secret professionnel ; Les conflits d’intérêts
  • Distribution de crédits : 
    • La responsabilité des contractants ; La loi Scrivener I du 10 Janvier 1978 relative aux crédits à la consommation ; La loi Scrivener II du 13 Juillet 1979 relative aux crédits immobiliers ; La loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Calculs d’endettements et de restes à vivre (RAV) ; La loi Neiertz du 31 décembre 1989 relative au surendettement ; Loi sur les taux d’usure
  • Commercialisation d’instruments financiers : 
    • Directives MIF I du 1er novembre 2007 relative aux marchés financiers ; Directive MIF 2 du 3 Janvier 2018 relative aux marchés financiers ; Protection de la clientèle (Situation patrimoniale, Revenus, Connaissance des marchés financiers, Objectifs de placements, Horizon de placement, Sensibilité aux risques) ; Préventions des conflits d’intérêts ; Prévention des abus de marché
  • Devoirs de conseils en assurances :
    • La Directive Des Assurances (DDA) du 1er Octobre 2018 relative à la distribution d’assurances ; La Loi Hamon du 17 Mars 2014 ; L’assurance des emprunteurs (ADE) ; S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ; Incendies, Accidents et Risques Divers (IARD) ; Assurance Vie ; Plan d’Epargne Retraite (PER) ; Prévoyance
  • Entreprises, actifs et responsabilités
    • Notions juridiques propres à l’activité de l’entreprise (Fonds de commerce, Droit au bail, Pas de porte, Franchise, Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire) ; Les formes juridiques d’entreprises ; Responsabilité indéfinie ; Responsabilité indéfinie et conjointe ; Responsabilité solidaire
  • L’insolvabilité des clients : 
    • Particuliers : Contrats et comptes (Convention, Mandat, Solidarité) ; FICOBA/FCC/FICP ; Clientèles fragiles / droit au compte ; Surendettement
    • Entreprises : Procédures collectives

Modalité d'évaluation

L'UE est validée par un rapport ou exposé, et par un examen écrit de fin de semestre.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Gestion de patrimoine
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN09 - département EFAB
292 rue Saint Martin accès 3
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 45
Boris Buljan
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UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.