Relation clientèle, éthique et déontologie

Code UE : BAN212

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Alexis COLLOMB

Lionel ALMEIDA

Public, conditions d’accès et prérequis

Public ayant acquis un niveau bac+4, possédant des connaissances de base en fiscalité et finance et une expérience professionnelle dans le domaine.
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : être admis dans le Master 2 Gestion de patrimoine ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site de l'EFAB).

Objectifs pédagogiques

Fournir aux auditeurs une compréhension des règles éthiques et déontologiques qui s'appliquent à l'activité de conseil en gestion de patrimoine et sensibiliser sur l'accompagnement commercial et les devoirs de conseil au client. Mettre en pratique les règles étudiées par un ensemble de jeux de rôle et cas d'étude.

Contenu

  • L’environnement règlementaire, une activité sous pression :
    • Organes de contrôle et leur mission ; Principes et sanctions ; Mission d’une direction des risques et de la conformité ; Risques financiers, risques de crédit, risques opérationnels
  • La connaissance client (KYC), support de la relation client :
    • Situation familiale, professionnelle, patrimoniale ; Protection de la famille, du patrimoine ; Projets, objectifs, sensibilité
  • Blanchiment des capitaux (LAB-FT-FF), devoirs de vigilance :
    • GAFI ; Blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale ; TRACFIN ; Sanctions
  • Primauté des intérêts clients, devoirs de conseils :
    • Le devoir d’information, de conseil, de mise en garde, de non ingérence ; Les clientèles protégées ; Le secret professionnel ; Les conflits d’intérêts
  • Distribution de crédits :
    • La responsabilité des contractants ; La loi Scrivener I du 10 Janvier 1978 relative aux crédits à la consommation ; La loi Scrivener II du 13 Juillet 1979 relative aux crédits immobiliers ; La loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Calculs d’endettements et de restes à vivre (RAV) ; La loi Neiertz du 31 décembre 1989 relative au surendettement ; Loi sur les taux d’usure
  • Commercialisation d’instruments financiers :
    • Directives MIF I du 1er novembre 2007 relative aux marchés financiers ; Directive MIF 2 du 3 Janvier 2018 relative aux marchés financiers ; Protection de la clientèle (Situation patrimoniale, Revenus, Connaissance des marchés financiers, Objectifs de placements, Horizon de placement, Sensibilité aux risques) ; Préventions des conflits d’intérêts ; Prévention des abus de marché
  • Devoirs de conseils en assurances :
    • La Directive Des Assurances (DDA) du 1er Octobre 2018 relative à la distribution d’assurances ; La Loi Hamon du 17 Mars 2014 ; L’assurance des emprunteurs (ADE) ; S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ; Incendies, Accidents et Risques Divers (IARD) ; Assurance Vie ; Plan d’Epargne Retraite (PER) ; Prévoyance
  • Entreprises, actifs et responsabilités
    • Notions juridiques propres à l’activité de l’entreprise (Fonds de commerce, Droit au bail, Pas de porte, Franchise, Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire) ; Les formes juridiques d’entreprises ; Responsabilité indéfinie ; Responsabilité indéfinie et conjointe ; Responsabilité solidaire
  • L’insolvabilité des clients :
    • Particuliers : Contrats et comptes (Convention, Mandat, Solidarité) ; FICOBA/FCC/FICP ; Clientèles fragiles / droit au compte ; Surendettement
    • Entreprises : Procédures collectives

Modalité d'évaluation

L'UE est validée par un examen écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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1D2P10, 40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 58 80 87 45
Boris Buljan
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        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi