Offre(s) d'emploi et de stage dans le domaine Droit

Au sein d'une équipe de 6 agents, vous serez en charge :

* de la définition des prélèvements sociaux des salariés agricoles ainsi que du suivi des outils de déclaration sociale et de recouvrement destinés à leurs employeurs;
* de l'élaboration et du suivi des dispositifs d'exonération de cotisations spécifiques aux employeurs agricoles;
* de la mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement financiers pour venir en aide aux entreprises agricoles en difficulté économique.


Dan s le cadre de vos missions, vous exercerez des fonctions variées, à dominante juridique telles que :

* la rédaction de textes législatifs et réglementaires;
* la rédaction de notes à destination du cabinet du Ministre;
* l'élaboration de réponses aux courriers parlementaires;
* la participation à des groupes de travail interministériels.


Pour ce faire, vous travaillerez en étroite collaboration avec la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et les différents ministères (Sécurité sociale, Agriculture, Outre-Mer, Budget, etc.)


Nous recherchons activement un profil juridique intéressé par le droit de la sécurité sociale et qui maitrise les outils Word et Excel.


Vous pouvez trouvez le descriptif du poste plus en détail, ici : https://recrutement. agriculture.gouv.fr/ nos-offres/charge-de -mission-prelevement s-sociaux-des-employ eurs-agricoles-refer ence-2024-15-A5SAF00 139-40946


Le poste est ouvert sans condition d'expérience.


T outes les modalités de candidatures sont indiquées ici : https://recrutement. agriculture.gouv.fr/ rejoindre-le-ministe re/postulez-a-nos-of fres-demploi/

amandine.collard@agriculture.gouv.fr

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Le rédacteur au sein du bureau de l'expertise juridique est le référent de thématiques relevant de l'activité de la section informatique et libertés sous la supervision de son chef de section. Cette section a pour mission principale de veiller au sein de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à la protection des données à caractère personnel, en collaboration avec le Délégué à la protection des données du ministère et le bureau « Informatique et Libertés ›› du secrétariat général du ministère de la justice.

Plus spécifiquement, un rédacteur au sein de cette section a pour missions :
- d’assurer la tenue du registre des traitements de données et de ses fiches ;
- de veiller à la conformité des traitements de la DAP avec la réglementation en matière de protection des données (RGPD, directive « Police-Justice » et loi informatique et libertés) en participant à la réalisation des AIPD et à la rédaction des textes normatifs de création des traitements de données (arrêtés et décrets en Conseil d’Etat) ;
à ce titre, il est amené à intervenir en qualité de commissaire du gouvernement devant la CNIL, le Conseil d'Etat ou le Parlement ;
- de répondre aux services métiers sur les utilisations possibles des différents traitements de données de la DAP ;
- d’assister et coordonner les porteurs de projets ou bureaux dans la mise en conformité de leurs traitements de données ;
- d’apporter un appui au réseau déconcentré des RIL ;
- de suivre les demandes d'exercice des droits par les personnes concernées pour les traitements de la DAP ;
- de participer à l'instruction des violations de données ;
- de représenter la section, le bureau ou l'administration pénitentiaire selon le type de réunion ;
- s'il le souhaite, de participer à la rédaction de notes juridiques en matière d'intelligence artificielle.

nancy.grynszpan@justice.gouv.fr

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Les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire se sont associées sous la forme d’une entente pour créer un service Urbanisme dont l’une des missions consiste en l’instruction des Autorisations d’Urbanisme.

Sous l’autorité du responsable du service, et en collaboration avec l’équipe composée de 4 agents, l’instructeur(-trice ) sera chargé(e) d’assurer avec rigueur l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes.

1. Inst ruire administrativement, techniquement et règlementairement les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels...) :

2. Conseiller les élus, les secrétaires de mairie ou techniciens de l’urbanisme des communes, sur la faisabilité des projets, des démarches à suivre, et des documents nécessaires à l'instruction des demandes.

3. Conseiller les pétitionnaires dans le cadre des permanences de la maison de l’habitat.

4. Dia loguer avec le service planification sur les évolutions à apporter aux documents d’urbanisme.

PROF IL ATTENDU :

Disposant de connaissances dans le domaine de l’urbanisme et des autorisations administratives
Rig oureux (-se) et organisé(e), vous avez le sens des priorités.
Vous avez le sens du collectif et du service public, valeurs fondamentales pour la collectivité. Disponible (réunions occasionnelles en soirée), votre capacité à travailler en transversalité et à faire preuve d'écoute, de dialogue, de conseil, sont des atouts majeurs pour ce poste. Vos qualités relationnelles vous permettent de vous adapter à l’ensemble des interlocuteurs.
Vou s maitrisez les outils bureautiques et les règles de syntaxe et d’orthographe.

Pe rmis B indispensable (déplacements sur le territoire des deux Communautés de communes, à Bracieux et à Mer).

VOS ATTENTES/NOS AVANTAGES

Facilit er votre intégration dans la structure :
- Accompagnement à la prise de poste
- Parrainage/ Marrainage

Contri buer à votre bien-être au travail :
- Au sein de la Communauté de communes du Grand Chambord, collectivité à taille humaine (54 agents), dotés d’un haut niveau d’équipements (tous les postes sont dotés d’un ordinateur portable et d’un écran fixe, flotte de véhicules de service électriques, salle de restauration tout équipée avec terrasse, espace co-working…)
- Au sein de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, bureau spécifique au service, salle de restauration équipée, diverses salles de réunion, flotte de véhicules de service…
- Télétrav ail possible après acquisition d’une autonomie suffisante

Les petits + :
- Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Partici pation employeur à la protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance)
- Actio n sociale : COS, CNAS, offres de loisirs, sport et culture

Date limite de candidature : 23 août 2024
Date des entretiens : 10 septembre 2024
Date prévue de recrutement : dès que possible

Les candidats devront adresser une lettre de motivation accompagnée d’un CV à l’attention de
Monsieur le Président par mail à contact@grandchambor d.fr

Personne en charge du dossier : Alexandre LOCHE, Responsable du service mutualisé Urbanisme :
alexandre.loche@g randchambord.fr ou 06 14 13 77 82

isabelle.guichard@grandchambord.fr

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