Règles générales du droit des sociétés
Code UE : DRA112-NOU
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Principales formes de sociétés » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Principales formes de sociétés » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 152
- Taux de présence à l'évaluation : 57%
- Taux de réussite parmi les présents : 81%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.
Introduction : les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
Le choix de la forme sociale
La notion de dirigeant social
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
Les cessions de contrôle
La pluralité d’associés
- La pluralité d’associés lors de la constitution de la société
- La pluralité d’associés en cours de vie sociale
- La notion d’apport
- Le régime des apports
- Les catégories d’apports
- Définitions
- Répartition entre les associés
- Prohibition des clauses léonines
- La notion d’affectio societatis
- Le rôle de l’affectio societatis
Le choix de la forme sociale
- Critères patrimoniaux
- Critères fiscaux
- Critères sociaux
- Les formalités antérieures à l’immatriculation
- Les formalités liées à l’immatriculation
- Les engagements des fondateurs
- Nom
- Siège social
- Nationalité
- Patrimoine
La notion de dirigeant social
- La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées
- Les représentants légaux
- La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait
- Dans les rapports avec les associés
- Dans les rapports avec les tiers
- La responsabilité civile des dirigeants sociaux
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
- L’interdiction d’exclure un associé
- Les clauses statutaires d’exclusion
- Le droit d’information et le droit de critique
- Le droit de vote
- La notion d’intangibilité
- La sanction de l’intangibilité
- Les applications jurisprudentielles
Les cessions de contrôle
- Critères de la cession de contrôle
- Commercialité de la cession de contrôle
- Typologie
- Durée
- Exécution forcée
- Transmission
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
- J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Nouvelle Calédonie
- Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation en présentiel soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : DRA112-NOU
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN