Règles générales du droit des sociétés
Code UE : DRA112-NOU
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA002 (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) ou posséder les connaissances de base en droit des affaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 152
- Taux de présence à l'évaluation : 57%
- Taux de réussite parmi les présents : 81%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les différentes étapes de la constitution et du fonctionnement d’une société.
Compétences visées
Comprendre et appliquer les principes fondamentaux des sociétés
- Identifier les éléments constitutifs d’une société et leur rôle dans la formation du contrat de société.
- Expliquer la notion d’apport et les différentes catégories d’apports.
- Appliquer les règles relatives à la répartition des bénéfices et des pertes en respectant l’interdiction des clauses léonines.
- Choisir la forme sociale adaptée.
- Mettre en œuvre les formalités de constitution et d’immatriculation d’une société.
- Différencier les dirigeants de droit et les dirigeants de fait.
- Déterminer les pouvoirs des dirigeants sociaux dans leurs rapports avec les associés et les tiers.
- Évaluer la responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux et leurs conséquences juridiques.
- Appliquer les règles de révocation des dirigeants sociaux.
Introduction : les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
Le choix de la forme sociale
La notion de dirigeant social
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
La pluralité d’associés
- La pluralité d’associés lors de la constitution de la société
- La pluralité d’associés en cours de vie sociale
- La notion d’apport
- Le régime des apports
- Les catégories d’apports
- Définitions
- Répartition entre les associés
- Prohibition des clauses léonines
- La notion d’affectio societatis
- Le rôle de l’affectio societatis
Le choix de la forme sociale
- Critères patrimoniaux
- Critères fiscaux
- Critères sociaux
- Les formalités antérieures à l’immatriculation
- Les formalités liées à l’immatriculation
- Les engagements des fondateurs
- Nom
- Siège social
- Nationalité
- Patrimoine
La notion de dirigeant social
- La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées
- Les représentants légaux
- La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait
- Dans les rapports avec les associés
- Dans les rapports avec les tiers
- La responsabilité civile des dirigeants sociaux
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
- L’interdiction d’exclure un associé
- Les clauses statutaires d’exclusion
- Le droit d’information et le droit de critique
- Le droit de vote
- La notion d’intangibilité
- La sanction de l’intangibilité
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions sur le cours et la seconde partie est un cas pratique.
Le code civil et le code de commerce sont autorisés lors de l'examen.
Le code civil et le code de commerce sont autorisés lors de l'examen.
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
- J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Nouvelle Calédonie
- Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation en présentiel soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : DRA112-NOU
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN