Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-BRT
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 533
- Taux de présence à l'évaluation : 75%
- Taux de réussite à l'évaluation : 64%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Saint-Brieuc
- 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 2nd semestre : FOAD 100%
- 2025-2026 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 19/02/2024
- Date limite d'inscription : 17/03/2024
- Date de 1ère session d'examen : 01/06/2024
- Date de 2ème session d'examen : 07/09/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- voir le scénario pédagogique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
Code UE : DRA002-BRT
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
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