Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-BRT
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 662
- Taux de présence à l'évaluation : 71%
- Taux de réussite à l'évaluation : 80%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L’activité commerciale
L'organisation des affaires
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
Séquence 2. L’activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
- Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Saint-Brieuc
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 17/10/2022
- Date limite d'inscription : 12/11/2022
- Date de 1ère session d'examen : 28/01/2023
- Date de 2ème session d'examen : 01/04/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- voir le scénario pédagogique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
Code UE : DRA002-BRT
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN