Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003-NAQ

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Laurent LOYER

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 681
  • Taux de présence à l'évaluation : 71%
  • Taux de réussite parmi les présents : 75%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Nouvelle Aquitaine
    • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

    Dates importantes

    • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
    • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 11:53 au 31/12/2024 à 11:53
    • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
    • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

    Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

    • définis par l'enseignant

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité