Statuts d'occupation des biens immobiliers
Code UE : DRM143
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Objectifs pédagogiques
Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.
Compétences visées
Choisir le statut d’occupation de plus adapté aux projets et intérêts de l’occupant et du propriétaire. Identifier le statut d’un occupant en place en vue de gérer au mieux la relation entre cet occupant et le propriétaire et de résoudre des éventuels conflits. Mettre fin à l’occupation avec ou sans titre.
Mots-clés
Contenu
- L’occupant titulaire d’un droit personnel
- Locataire d’habitation
- Locataire commercial
- Locataire rural
- L’occupant titulaire d’un droit réel
- L’usufruitier et assimilé
- Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
- Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
- Le preneur à bail réel solidaire
- L’occupant sans titre
Modalité d'évaluation
Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
Alternance
|
|||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Auvergne - Rhône-Alpes
|
||
Lieu(x)
Alternance
|
||||
Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
|
||||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
- Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
- 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
Pays de la Loire
-
Nantes
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 1er semestre : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 14/10/2024 à 00:00 au 30/11/2025 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : 24/06/2025
- Date de 2ème session d'examen : 02/09/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Nantes
-
Pays de la Loire
Code UE : DRM143
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Dans la même rubrique
- Accueil
- Actualités de la formation
- Comment se former et se financer?
- Rechercher par discipline
- Rechercher par métier
- Rechercher par région
- Catalogue national des formations
- Catalogue de la formation ouverte à distance
- Catalogue des stages
- Catalogue de l'alternance
- Valider ses acquis
- Notre engagement qualité
- Micro-certifications