Principes généraux de fiscalité des entreprises
Code UE : DRF100
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
- Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 557
- Taux de présence à l'évaluation : 73%
- Taux de réussite à l'évaluation : 68%
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
- Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.
Compétences visées
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Contenu
Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- Les méthodes d'évaluation
- Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- Les méthodes d'évaluation
- Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
Modalité d'évaluation
Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.
Bibliographie
- M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Martinique
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
À la carte
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Hauts de France
-
Amiens
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 21/10/2023
- Date limite d'inscription : 25/11/2023
- Date de 1ère session d'examen : 17/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 25/05/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 2
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 2 exercices
- 1 étude de cas, projet individuel
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Amiens
-
Hauts de France
Code UE : DRF100
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN