Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS
Code UE : USSA28
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Mathieu NARCY
Public, conditions d’accès et prérequis
Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 23
- Taux de présence à l'évaluation : 83%
- Taux de réussite parmi les présents : 84%
Objectifs pédagogiques
L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.
Compétences visées
A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail.
Contenu
Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles
Modalité d'évaluation
Examen sur table et études de cas.
Bibliographie
- Pellet R. et A. Skzryerback : Leçons de droit social et de droit de la santé
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle Gestion des services d'aide à la personne en apprentissage
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Paris, Plaine Saint-Denis
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Equipe pédagogique Métiers de la santé
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
292 rue Saint Martin
75003 Paris
secretariat.gesms@lecnam.net
Voir le site
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Enseignement non encore programmé
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