Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : USM31Y

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Sakura SHIMADA

Mohammed BELKAID

Public et conditions d'accès

Avoir été admis au M1 en Management déployé par l'EPN Stratégies.
Il est recommandé d'avoir    le    niveau    de    l'unité    d'enseignement    "Règles    générales    du    droit    des    contrats"        (DRA103)    ou    de posséder    des connaissances    de    base    en    droit    des    contrats    et    des    obligations. 

Objectifs pédagogiques

Objectifs pédagogiques Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties. Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.  

Compétences visées

Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise. Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Contenu

 La spécificité des contrats commerciaux La rédaction des contrats commerciaux Droit spécial des contrats Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen écrit à l'issue du module

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez

Contact

Equipe stratégies - Master Organisation et conduite du changement
EPN15, bureau 31.2.30, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 08
Miyase Ozkanli - André Sallé

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).