Principales formes de sociétés
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 82
- Taux de présence à l'évaluation : 61%
- Taux de réussite parmi les présents : 86%
Objectifs pédagogiques
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Contenu
Sociétés civiles
Statut de l’associé
Statut de l’associé
Statut de l’associé
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Modalité d'évaluation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Bibliographie
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation
Certificat en droit des affaires
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Normandie
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA)
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
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Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
- 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 17:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
- https://view.genial.ly/6120b98c70ad990dbae8fafa/presentation-dra112-foad
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Videos, ecrits et jeux interactifs
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 10 exercices
- 1 étude de cas, projet collectif
- 3 études de cas, projets individuels
- QCM, cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Paris
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Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 21/10/2025 à 16:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
2024-2025 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 17/02/2025 au 21/06/2025
- Période d'inscription : du 01/05/2024 à 10:00 au 20/03/2025 à 16:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
-
Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2024-2025 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 24/02/2025 au 14/06/2025
- Période d'inscription : du 15/05/2024 à 16:15 au 31/12/2024 à 16:15
- Date de 1ère session d'examen : 16/06/2025
- Date de 2ème session d'examen : 01/09/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- définis par l'enseignant
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
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