Principales formes de sociétés
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 107
- Taux de présence à l'évaluation : 69%
- Taux de réussite à l'évaluation : 81%
Objectifs pédagogiques
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.
Contenu
1.- Sociétés civiles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Modalité d'évaluation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Bibliographie
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
Chargement du résultat...

Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation
Certificat en droit des affaires
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Bretagne, Normandie
|
||
Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Responsable comptable
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 06/02/2023
- Date limite d'inscription : 20/03/2023
- Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 80
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
- Padlet et Voki
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- cours interactif (vidéo et écrit)
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- QCM pour s'entrainer, 2 exercices à faire tous ensemble (Wiki) et 3 exercices et un travail collaboratif permettant d'obtenir des points bonus pour l'examen
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Ile-de-France (sans Paris)
-
Midi-Pyrénées
-
Toulouse
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Toulouse
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2023
- Date limite d'inscription : 15/04/2023
- Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- définis par l'enseignant
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Nouvelle Aquitaine
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN