Principales formes de sociétés
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
- Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.
Contenu
1.- Sociétés civiles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Modalité d'évaluation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Bibliographie
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat en droit des affaires
|
Lieu(x)
À la carte
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|||
Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
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||
Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
|
Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Bretagne, Martinique
|
||
Intitulé de la formation
Responsable comptable
|
Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Normandie
|
||
Intitulé de la formation
Responsable comptable
|
Lieu(x)
À la carte
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|||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
|
||
Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
|
Lieu(x)
À la carte
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2021-2022 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 07/02/2022
- Date limite d'inscription : 21/03/2022
- Regroupements facultatifs : 2 pour une totalité de 3 heures
- Date de 1ère session d'examen : 13/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classes virtuelles
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
- Des cours interactifs (vidéos et écrits). Jeux interactifs, Wiki et QCM
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
- Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 21/02/2022
- Date limite d'inscription : 15/04/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 05/09/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE