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Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

Code UE : DRS105

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 72
  • Taux de présence à l'évaluation : 64%
  • Taux de réussite parmi les présents : 85%

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.
  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
  • Étudier  le chômage et la préretraite.

Mots-clés

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Grand Est
      • Grand Est
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/02/2026 au 01/06/2026
        • Période d'inscription : du 01/07/2025 à 00:00 au 14/08/2026 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 15
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique