Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Code diplôme/certificat: LG03604A
- 180 crédits
Niveau d'entrée
- Niveau 4 (Bac)
Niveau de sortie
- Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Habilitation
Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.
Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences
Public, conditions d’accès et prérequis
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003
Évolution professionnelle des diplômés
Les dernières informations sur l’évolution professionnelle des diplômés :
Objectifs
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise
Inscrit RNCP
Code(s) NSF : Comptabilite, gestion (314) - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (310) - Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g) - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)
Code(s) ROME : Direction administrative et financière (M1205) - Conduite d enquêtes (M1401) - Assistanat technique et administratif (M1605) - Assistanat de direction (M1604) - Comptabilité (M1203)
Modalités d'évaluation
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)
Description
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
L1
Total
12 ECTS
12 crédits à choisir parmi :
Total
12 ECTS
deux UE à choisir parmi :
L2
Total
12 ECTS
12 crédits à choisir parmi :
L3
Total
6 ECTS
Une UE à choisir parmi
Total
22 ECTS
Au choix parmi
Total
4 ECTS
au choix parmi
Compétences
- Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
- Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
- Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
- Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
- Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Mettre en place les instances représentatives du personnel.
- Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
- Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant aux métiers :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2023 / 2024 : UE à la carte
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
- Nanterre
- Evry
- Saint-Denis
- Boulogne
- Versailles
- Noisy-le-Grand
- Cergy-Pontoise
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Ile-de-France (sans Paris)
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Bretagne
- Lannion
- Brest
- Rennes
- Quimper
- Saint-Brieuc
- Lorient
- Vannes
- Saint Malo
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Bretagne
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Centre Val-de-Loire
- Blois
- Bourges
- Orléans
- Tours
- Dreux
- Chartres
- Pithiviers
- Châteauroux
- Vierzon
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Centre Val-de-Loire
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Grand Est
- Reims
- Mulhouse
- Strasbourg
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Grand Est
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Guadeloupe
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Pointe-à-Pitre
- Année 2023 / 2024 : UE à la carte
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Pointe-à-Pitre
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Guadeloupe
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Languedoc-Roussillon
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Montpellier
- Année 2023 / 2024 : UE à la carte
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Montpellier
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Languedoc-Roussillon
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Nouvelle Aquitaine
- Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
Code diplôme/certificat: LG03604A
- 180 crédits
Niveau d'entrée
- Niveau 4 (Bac)
Niveau de sortie
- Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Habilitation
Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.