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Fiscalité immobilière générale

Code UE : DRM140

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Mots-clés

Contenu

Détention
  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises
Location
  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers
Transmission
  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession
Investissement
  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Grand-Est, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
Voir le site

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