Fiscalité immobilière générale
Code UE : DRM140
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 100
- Taux de présence à l'évaluation : 77%
- Taux de réussite parmi les présents : 87%
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).
Contenu
Détention
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Taxe sur les locaux vacants
- Impôt sur la fortune immobilière
- Cotisation foncière des entreprises
- Imposition des revenu locatifs
- Contribution sur les revenus locatifs
- TVA sur loyers
- Imposition des plus-values immobilières
- Droits de donation et de succession
- Fonds d’investissement
- Investisseurs internationaux
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Guadeloupe
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Auvergne - Rhône-Alpes
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Guadeloupe
-
Pointe-à-Pitre
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
-
Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
Code UE : DRM140
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
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