Fiscalité immobilière générale

Code UE : DRM140

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Contenu

Détention
  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises
Location
  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers
Transmission
  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession
Investissement
  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
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