Fiscalité

Code UE : USAS20

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Guillaume BIHEL

Objectifs pédagogiques

- Appréhender les grands risques fiscaux pesant sur les organismes d’assurance ;
- Assimiler les notions fiscales fondamentales.

Contenu

- La territorialité de l’IS ;
- Les provisions techniques ;
- Les placements ;
- Les provisions liées aux placements ;
- Les sociétés transparentes ;
- Les obligations fiscales pour compte de tiers ;
- Les impositions liées à la valeur ajoutée.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).