Enjeux environnementaux et immobilier
Code UE : DRM119
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Ecole des transitions écologiques Depuis sa création en 1794, le Cnam accompagne les évolutions du monde professionnel et industriel. Par ses missions de formation, de recherche et de diffusion de la culture scientifique et technique, il est un acteur majeur de toutes les transitions : écologique, énergétique, numérique, économique, pédagogique, sociétale...Pour répondre au mieux à ses missions, l'établissement ouvre l'École des transitions écologiques.
Public, conditions d’accès et prérequis
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l’environnement,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 218
- Taux de présence à l'évaluation : 69%
- Taux de réussite à l'évaluation : 86%
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.
Contenu
Introduction générale : définitions et notions essentielles (développement durable, environnement, nuisances, pollutions, etc.)
Fondamentaux du droit de l'environnement
Environnement et urbanisme - Gouvernance
Principes du droit de l’environnement appliqués au secteur immobilier
Synthèse générale et perspectives
Fondamentaux du droit de l'environnement
- Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc...
- Les acteurs de l’environnement et parties prenantes - L'administration de l'environnement
- La protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore (eau et air) : Le climat et le choix énergétique - qualité de l’air intérieur et extérieur
- La prévention des pollutions, des risques et des nuisances : autorisation environnementale (ICPE et IOTA)
- La fiscalité environnementale
Environnement et urbanisme - Gouvernance
- Introduction: droit de l’environnement et droits voisins
- Les grands principes et les évolutions récentes (approche globale et décloisonnée des questions environnementales)
- Vers une planification urbaine durable
- Des autorisations d’urbanisme sous contrôle environnemental
- Gouvernance et politique RSE (communication et marketing)
Principes du droit de l’environnement appliqués au secteur immobilier
- Introduction: la place du droit de l’environnement dans le droit immobilier
- Le droit de l’environnement dans la réalisation de l’opération immobilière: écoconception et écomatériaux, produits chimiques, minimisation des impacts (étude d’impact, étude de danger, étude d’incidence), gestion de l’environnement dans l’opération de construction, aspects contractuels de droit public et de droit privé
- L’intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l’immeuble: statut environnemental de l’immeuble (diagnostics immobiliers, l’environnement dans la vente et la location, sites et sols pollués), garantie de la tranquillité des occupants de l’immeuble, performance environnementale et énergétique de l’immeuble (démarche HQE) et réglementation thermique et recours aux EnR (RT 2012 et BEPOS), responsabilité environnementale (l’environnement source de litiges : sanction et réparation des dommages à l’environnement)
- La fin de vie de l’immeuble: protection de l’intégrité de l’immeuble (risques technologiques et naturels, incendie), destruction volontaire de l’immeuble (gestion des déchets, remise en état des sols pollués), protection et valorisation de la biodiversité
Synthèse générale et perspectives
- L’avenir du droit de l’environnement en matière immobilière
- L’immeuble écologique et la valeur verte : fiction ou réalité ?
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Auvergne - Rhône-Alpes
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Auvergne - Rhône-Alpes
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Lieu(x)
Alternance
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
- Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Nouvelle Aquitaine
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Bordeaux
- 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 24/02/2025 au 14/06/2025
- Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
- Date de 1ère session d'examen : 16/06/2025
- Date de 2ème session d'examen : 01/09/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
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Bordeaux
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Nouvelle Aquitaine
Code UE : DRM119
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Ecole des transitions écologiques Depuis sa création en 1794, le Cnam accompagne les évolutions du monde professionnel et industriel. Par ses missions de formation, de recherche et de diffusion de la culture scientifique et technique, il est un acteur majeur de toutes les transitions : écologique, énergétique, numérique, économique, pédagogique, sociétale...Pour répondre au mieux à ses missions, l'établissement ouvre l'École des transitions écologiques.