Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Code UE : DRF115
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 179
- Taux de présence à l'évaluation : 61%
- Taux de réussite à l'évaluation : 77%
Objectifs pédagogiques
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Mots-clés
Contenu
TVA
Impôt sur la fortune immobilière
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Impôt sur la fortune immobilière
Modalité d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Bibliographie
- M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2022
- Ch. de la MARDIÈRE : Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2022
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Hauts-de-France, Martinique
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Intitulé de la formation
DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Hauts-de-France, Martinique
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Assistant comptable
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Lieu(x)
À la carte
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Centre Val-de-Loire
- Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/03/2024
- Date limite d'inscription : 15/08/2024
- Date de 1ère session d'examen : 19/06/2024
- Date de 2ème session d'examen : 06/09/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 14
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
-
Hauts de France
-
Lille
- 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/04/2024
- Date limite d'inscription : 16/03/2024
- Date de 1ère session d'examen : 22/06/2024
- Date de 2ème session d'examen : 14/09/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 2
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 2 exercices
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Polynésie Française
-
Lille
-
Grand Est
-
Grand Est
Code UE : DRF115
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE