Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
- 				Volume horaire de référence 
 (+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
Public, conditions d’accès et prérequis
            Tout public.
        
        
    L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 805
- Taux de présence à l'évaluation : 86%
- Taux de réussite parmi les présents : 72%
Objectifs pédagogiques
            Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
        
        
    L'approche est concrète et interactive.
Contenu
            - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
        
    - Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Modalité d'évaluation
            Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
        
    Bibliographie
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)
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                                                          Paris
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
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                                                            Centre Cnam Paris
                                                            - 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2027-2028 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samediDates importantes- Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
- Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
 
 
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                                                            Centre Cnam Paris
                                                            
 
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                                                          Paris
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                         Ile-de-France (sans Paris)
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
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                                                             Ile-de-France (sans Paris)
                                                            - 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
- 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distanceDates importantes- Période des séances du 22/09/2025 au 20/03/2026
- Date limite d'inscription : 18/10/2025 à 18:00
- Date de 1ère session d'examen : 16/01/2026
- Date de 2ème session d'examen : 20/03/2026
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
 Organisation du déploiement de l'unité- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
 Modes d'animation de la formation- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distanceDates importantes- Période des séances du 16/02/2026 au 05/06/2026
- Période d'inscription : du 01/05/2025 à 10:00 au 23/03/2026 à 18:00
- Date de 1ère session d'examen : 05/06/2026
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
 Organisation du déploiement de l'unité- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
 Modes d'animation de la formation- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
 Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
 Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation- 10 exercices
 Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)- Examens présentiels dans un centre habilité
 
 
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                                                             Ile-de-France (sans Paris)
                                                            
 
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                                                         Ile-de-France (sans Paris)
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                        Bretagne
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
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                                                            Bretagne
                                                            - 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distanceDates importantes- Période des séances du 13/10/2025 au 04/04/2026
- Période d'inscription : du 01/09/2025 à 09:00 au 08/11/2025 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : 31/01/2026
- Date de 2ème session d'examen : 04/04/2026
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
 Organisation du déploiement de l'unité- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
 Modes d'animation de la formation- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
 Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
 Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation- voir le scénario pédagogique
 Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)- Examens présentiels dans un centre habilité
 
 
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                                                            Bretagne
                                                            
 
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                                                        Bretagne
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                        Grand Est
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                - 
                                                            Grand Est
                                                            - 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
- 2025-2026 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samediPrécision sur la modalité pédagogique- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distanceDates importantes- Période des séances du 18/11/2025 au 02/09/2026
- Date de 1ère session d'examen : 10/02/2026
- Date de 2ème session d'examen : 02/09/2026
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
 Organisation du déploiement de l'unité- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
 Modes d'animation de la formation- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
 2025-2026 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samediPrécision sur la modalité pédagogique- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distanceDates importantes- Période des séances du 17/03/2026 au 02/09/2026
- Période d'inscription : du 01/07/2025 à 00:00 au 14/08/2026 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : 02/06/2026
- Date de 2ème session d'examen : 02/09/2026
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
 Organisation du déploiement de l'unité- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
 Modes d'animation de la formation- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
 
 
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                                                            Grand Est
                                                            
 
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                                                        Grand Est
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                    La Réunion
                                                
                                            
                                            
                                                - 
                                                            La Réunion
                                                            
                                                            
                                                                Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samediPrécision sur la modalité pédagogique- Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
 
 
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                                                            La Réunion
                                                            
                                                            
                                                                
 
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                                                    La Réunion
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                        Liban
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
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                                                            - 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samediPrécision sur la modalité pédagogique- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
 
 
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                                                            Liban
                                                            
 
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                                                        Liban
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
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                                                        Midi-Pyrénées
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
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                                                            Midi-Pyrénées
                                                            - 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
 Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samediDates importantes- Période des séances du 06/10/2025 au 14/02/2026
- Période d'inscription : du 09/04/2025 à 08:00 au 13/10/2025 à 08:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
 Précision sur la modalité pédagogique- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
 
 
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                                                            Midi-Pyrénées
                                                            
 
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                                                        Midi-Pyrénées
                                                    
                                                
                                                
                                            
                                            
                                                
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
- 				Volume horaire de référence 
 (+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
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