Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS208
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Public, conditions d’accès et prérequis
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE à effectifs contingentés réservée en priorité aux auditeurs inscrits dans
- le M1 du master droit de l'entreprise
- le M2 master GRH
- le M2 Ressources humaines et sociologie
INSCRIPTION SUR AGREMENT (demande d'agrément à adresser au Prof. Michel Miné)
UE à effectifs contingentés réservée en priorité aux auditeurs inscrits dans
- le M1 du master droit de l'entreprise
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- le M2 Ressources humaines et sociologie
INSCRIPTION SUR AGREMENT (demande d'agrément à adresser au Prof. Michel Miné)
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière et notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Compétences visées
Maîtrise des concepts juridiques en matière de relations individuelles et collectives du travail, notamment pour prendre des décisions pertinentes
État du droit positif sur les questions problématiques (analyse des textes et de la jurisprudence)
État du droit positif sur les questions problématiques (analyse des textes et de la jurisprudence)
Mots-clés
- Représentation du personnel
- Relation collective du travail
- Contrat de travail
- Négociations collectives
- Management social de l'entreprise
- Comité social et économique
- Droit du travail
- Droits et libertés
- Santé au travail
- Législation hygiène et sécurité
- Gestion de l'emploi
- Organisation du travail et de l'entreprise
Contenu
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit, évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié) Libertés et droits de la personne du travailleur : Liberté d'expression, liberté du travail et/ou dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, lanceur d'alerte, etc. (exemple : la notion de liberté fondamentale) Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination (exemple : l'articulation du principe d'égalité et des règles de non-discrimination)
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique) Santé au travail : obligation de sécurité de l'employeur (exemple : obligation légale/obligation contractuelle de résultat), principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), droit de retrait du salarié (exemple : en cas de pandémie) Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée (exemple : le régime exceptionnel en cas de pandémie), aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective - processus et accords (exemple : l'autonomie collective dans l'entreprise) Représentation du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail
Sources du droit, évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié) Libertés et droits de la personne du travailleur : Liberté d'expression, liberté du travail et/ou dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, lanceur d'alerte, etc. (exemple : la notion de liberté fondamentale) Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination (exemple : l'articulation du principe d'égalité et des règles de non-discrimination)
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique) Santé au travail : obligation de sécurité de l'employeur (exemple : obligation légale/obligation contractuelle de résultat), principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), droit de retrait du salarié (exemple : en cas de pandémie) Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée (exemple : le régime exceptionnel en cas de pandémie), aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective - processus et accords (exemple : l'autonomie collective dans l'entreprise) Représentation du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail
Modalité d'évaluation
Examen final écrit (durée : trois heures)
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale
L'examen final écrit comporte deux épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter au choix parmi les trois proposées : - une analyse d'une question de droit une série de questions de cours une analyse d'arrêt.
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale
L'examen final écrit comporte deux épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter au choix parmi les trois proposées : - une analyse d'une question de droit une série de questions de cours une analyse d'arrêt.
Bibliographie
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, 30ème édition (réédition annuelle), Éd. Eyrolles (Coll. Le Grand Livre).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master GRH et sociologie du travail
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Pays de la Loire
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
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-
Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE