Droit des sociétés
Code UE : US1746
- Cours + travaux pratiques
- 0 crédits
Responsable(s)
Aurélien FERRY
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
Objectifs pédagogiques
Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Compétences visées
- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
Contenu
1 – Quel statut pour votre entreprise ?
2 – Quel régime fiscal ?
3 – Quel régime social ?
- L’entreprise individuelle
- La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
- Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
- Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
2 – Quel régime fiscal ?
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur les sociétés (IS)
3 – Quel régime social ?
- Travailleur salarié
- Travailleur non salarié
Modalité d'évaluation
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Titre RNCP Niveau 5 Entrepreneur de petite entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Occitanie
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Intitulé de la formation
Titre RNCP Niveau 5 Entrepreneur de petite entreprise
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Lieu(x)
Package
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Intitulé de la formation
Titre RNCP Niveau 5 Entrepreneur de petite entreprise
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Cnam entrepreneur(s)
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
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Enseignement non encore programmé
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