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Droit des affaires

Code UE : US1745

  • Cours + travaux pratiques
  • 0 crédits

Responsable(s)

Jean-Claude BOULY

Aurélien FERRY

Public, conditions d’accès et prérequis

Auditeur du CPN 45 engagé dans un projet entrepreneurial de création, de développement ou de reprise

Objectifs pédagogiques

L'objectif sera de permettre au stagiaire d'acquérir les réflexes juridiques fondamentaux dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'entreprise afin qu'il puisse jouir d'une autonomie juridique raisonnable.
Le module vise à s'approprier les compétences juridiques fondamentales afin de développer les meilleures stratégies pour l'entreprise, en sécurisant les négociations et le suivi des engagements contractuels.
Le stagiaire devra également être en mesure d'appréhender au mieux ses relations avec les professionnels du droit.

Compétences visées

appréhender les relations contractuelles de la petite organisation avec ses environnements;

Mots-clés

Contenu

Avant la négociation
Pendant la négociation  
La liberté dans la négociation
Les règles générales en matière de propriété intellectuelle
La gestion des difficultés de l'entreprise

Modalité d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet entrepreneurial conduit.
Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Entreprendre en TPE
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Entreprendre en TPE
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Occitanie
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Entreprendre en TPE
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam entrepreneurs
Tel :03 83 85 49 00
info@cnam-entrepreneurs.eu
Voir le site

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