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Droit de l’immobilier de l’énergie

Code UE : DRN213

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Melanie PAINCHAUX

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Pour profiter au mieux de l’enseignement dispensé, des connaissances en droit privé et public de l’immobilier (droit des biens ; droit de l’urbanisme ; droit de l’aménagement ; contentieux immobilier ; droit et assurances de la construction) sont vivement conseillées.
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle ou une activité juridique en lien avec le droit immobilier de l’énergie (avocat, juriste d’entreprise, …), et qui :
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l’énergie,
  • soit a une telle formation ou expérience mais qui éprouve le besoin de la renforcer et/ou de l’actualiser.

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives au droit immobilier, privé et public, de l’énergie.

Compétences visées

Savoir identifier les différents droits réels applicables aux immeubles producteurs d’énergie. Connaître le régime juridique applicable à chaque type d’immeuble producteur d’énergie. Maîtriser les règles applicables à l’implantation, la construction et à la gestion d’immeubles producteurs d’énergie. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges générés ou subis par l’immeuble producteurs d’énergie.

Mots-clés

Contenu

I.- La création de l’immeuble producteur d’énergie
- L’implantation de l’immeuble (urbanisme opérationnel ; autorisations d’urbanisme )
- La construction de l’immeuble (normes de construction et normes environnementales ; organisation du chantier ; responsabilités et assurances)
- Droits et obligations du voisinage et des tiers
  II.- La gestion de l’immeuble producteur d’énergie
- L’entretien de l’immeuble et de ses abords,
- Gestion privée ou publique de l’immeuble producteur d’énergie
- Droits et obligations du voisinage et des tiers

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de 2 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Bibliographie

  • Ss. la dir. de N. Foulquier : Dictionnaire de l’urbanisme
  • Chr. Larroumet et B. Mallet-Bricout : Droit des biens
  • Ss. la dir. de Malinvaud : Dalloz action Droit de la construction

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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