Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
Code UE : DRM202
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Objectifs pédagogiques
Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).
Compétences visées
Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.
Contenu
Vente d'immeubles à construire (VIC)
- Présentation de la VIC
- Régime général de la VIC
- Régime particulier de la VIC secteur protégé
- Présentation de la VIR
- Régime de la VIR
- Vente en l'état futur d'inachèvement
- Bail en l'état futur d'achèvement
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
Alternance
|
|||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Paris
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Paris
-
Paris
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Bordeaux
- 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Bordeaux
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Pays de la Loire
-
Nantes
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 1er semestre : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 14/10/2024 à 00:00 au 30/11/2025 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : 18/06/2025
- Date de 2ème session d'examen : 27/08/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Nantes
-
Pays de la Loire
Code UE : DRM202
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Dans la même rubrique
- Accueil
- Actualités de la formation
- Comment se former et se financer?
- Rechercher par discipline
- Rechercher par métier
- Rechercher par région
- Catalogue national des formations
- Catalogue de la formation ouverte à distance
- Catalogue des stages
- Catalogue de l'alternance
- Valider ses acquis
- Notre engagement qualité
- Micro-certifications