Droit social appliqué dans l'entreprise
Code diplôme/certificat: CC0300A
- 30 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Michel MINE
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)
Objectifs
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
- dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
- et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
- en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Les UE DRS104 et DRS105 qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.
• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08
Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)
Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)
Modalités d'évaluation
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences
Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08
Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
Niveau de sortie : niveau Licence (L3)
Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08
Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
Niveau de sortie : niveau Licence (L3)
Description
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Bretagne
- 1er semestre : Formation ouverte et à distance
- Centre Val-de-Loire
- 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Grand Est
- 1er et 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi, Formation ouverte et à distance
- Guadeloupe
- 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
- La Réunion
- 1er semestre : Formation co-modale journée
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
- Midi-Pyrénées
- 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Normandie
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- Nouvelle Aquitaine
- 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Nouvelle Calédonie
- Annuel : Formation en présentiel soir ou samedi
- Pays de la Loire
- 1er semestre : Formation ouverte et à distance
Centre(s) d'enseignement
- Paris
- 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
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- 1er et 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Guadeloupe
- 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- Nouvelle Aquitaine
- 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Centre(s) d'enseignement
- Paris
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- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Bretagne
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- 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Grand Est
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- Guadeloupe
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- 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
- Languedoc-Roussillon
- Annuel : Formation en présentiel journée
- Midi-Pyrénées
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- Paris
- 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
- Grand Est
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- Hauts de France
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
- Pays de la Loire
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Centre(s) d'enseignement
- Bretagne
- 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Compétences
Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant au métier :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
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Ile-de-France (sans Paris)
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Bretagne
- Bretagne
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Bretagne
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Centre Val-de-Loire
- Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
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Grand Est
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Grand Est
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- Année 2024 / 2025 : Package
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Grand Est
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Grand Est
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Guadeloupe
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
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