Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

Code UE : DRM144

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Compétences visées

Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

Contenu

  • Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

Modalité d'évaluation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Bordeaux
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 16:05 au 31/12/2024 à 16:05
        • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 17/02/2025
        • Date limite d'inscription : 31/03/2025 à 17:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.