Offre(s) d'emploi et de stage dans le domaine Droit

Les offres sont publiées pendant 45 jours. Elles sont classées de la plus récente à la plus ancienne. Les offres d'emploi précédent celles de stage.

Emploi(s)

ASSISTANT JURIDIQUE MARCHéS PUBLICS F/H

Sous la responsabilité du chef du département commande publique, l'assistant.e juridique des marchés publics apporte son soutien dans l'activité courante de l'équipe. Il assiste d'une part les juristes marchés dans la gestion des procédures ainsi que dans l'exécution contractuelle des marchés et d'autre part, l'assistante du département dans la préparation et l'organisation de la Commission d'appel d'offres et de la Commission interne.



A ce titre, le-la titulaire du poste aura pour missions de :

-Assister les juristes marchés du département dans la conduite des procédures (veille sur la plateforme achat public pour les questions posées par les candidats, téléchargement des offres et examen de leur complétude, établissement des PV d'ouverture de plis, lettres de demande de précisions et lettres de rejet). Il-elle peut être amené(e) à rédiger certains marchés à procédure adaptée ;
-Assurer la gestion administrative des marchés publics après leur attribution (signature, envoi au contrôle de légalité, notification, avis d'attribution) ;
-Suivi et gestion de l'exécution contractuelle des marchés : reconductions, affermissement de tranche, avenants, actes de sous-traitance ;
-Mise à jour et alimentation des différents tableaux de suivi des marchés et des avenants ;

En lien avec l'assistante du département, s'assurer de la préparation et de l'organisation des CAO :

-Préparation et envoi des convocations ;
-Constitution des dossiers et élaboration des PV ;
-Relations avec les élus/le cabinet du DG et les services ;
-Transmettre aux opérationnels l'ensemble des informations nécessaires concernant les marchés publics.

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Emploi

  • Date de publication: 26-11-2021
  • Fonction: Administration, Gestion, Organisation
  • Localisation: Ile-de-France (75009)
  • Expérience: Débutant accepté



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JURISTE CHARGé DE PROJET ACQUISITION FONCIèRE ET TRANSFERT DE PROPRIéTé F/H

La direction des infrastructures pilote les projets d’extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : création ou prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d’échanges, création de lignes de bus en site propre…
La direction est chargée du suivi des projets d’infrastructures lourdes (métro et fer), dont le Grand Paris Express. En tant que maître d’ouvrage elle assure l’expertise technique des pôles, le pilotage, des projets d’infrastructures de surface (tramway et BHNS). Par ailleurs elle a en charge l’entretien et la gestion du patrimoine des infrastructures, la conception et le déploiement des stratégies de concertation, et l’expertise technique des projets dans l’ensemble de leurs composantes (environnement, urbanisme, génie civil…). Elle assure enfin le pilotage et le suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER).
La direction est organisée autour de six départements : trois départements « opérationnels » projet métro et pôles, projets de surface zone 1 et Zone 2 dédiés au pilotage des projets d’infrastructures et trois départements « transverses » concertation information, management et expertise (incluant un pôle sécurité), foncier patrimoine pour apporter une expertise thématique aux départements « opérationnels ».

Missions / Activités
Sous la responsabilité du chef de département Foncier et Patrimoine et son adjoint, le titulaire aura à mener des missions de transfert de propriété de patrimoine (dans le cadre des mises en concurrence des réseaux de transports) et des missions d’acquisitions foncières au service des projets de développement des réseaux (dans le cadre des projets sous maitrise d’ouvrage IDFM).
1) Activités liées aux mises en concurrence des réseaux de transports (SMR, COB, Ateliers SNCF, gares routières…)
Dans le cadre de la mise en concurrence des lignes de transports de voyageurs par autobus ou autocar, principe instauré par le cadre normatif, Ile de France Mobilité doit récupérer la maitrise foncière des infrastructures indispensables pour l’exploitation des services réguliers de transports que constituent notamment les centres bus, gares routières, ateliers de maintenance, espaces de vie bus, sites de maintenance et de remisage, etc… , afin d’assurer une égalité de traitement entre les candidats.
Dans ce cadre, en grande couronne, 150 centres opérationnels bus (COB) doivent être maitrisés (rachat ou reprise à bail de COB existants, acquisitions foncières pour la construction de nouveaux centres bus) avant fin 2022.
A Paris et en petite couronne, la RATP est propriétaire de 25 dépôts devant revenir à IDFM en décembre 2024. Des procédures de reprise seront donc à opérer dans un second temps. De nombreux autres biens fonciers sont également à acquérir, pour permettre les mises en concurrence en petite couronne (espaces de vie bus, gares routières, etc.).
De la même manière, des ateliers exploités par la SNCF doivent être repris par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la mise en concurrence des lignes de train démarrée en 2021.
Aussi, à ce titre, le-la titulaire est en charge de :
- Réaliser les acquisitions des biens existants identifiés comme stratégiques, selon les modalités de calcul prévues contractuellement avec les entreprises exploitantes, et le résultat des négociations menées au préalable,
- Opérer les transferts de baux des biens existants identifiés comme stratégiques, selon les modalités prévues contractuellement avec les entreprises exploitantes, et le résultat des négociations menées au préalable,
- Participer aux prospections foncières à réaliser pour identifier des fonciers stratégiques permettant d’accueillir les nouveaux dépôts devant être réalisés par IDFM sous maitrise d’ouvrage directe ou déléguée ; mobiliser pour cela le réseau d’intermédiaires privés (commerciaux, agents immobiliers) ou publics (collectivités territoriales, EPFIF…) en lien avec la Direction MS,
- Mener dans un cadre amiable les procédures d’acquisition des fonciers identifiés pour la construction des nouveaux dépôts auprès des propriétaires,
- Piloter les prestataires pour mener à bien ces activités : marchés d’expertise foncière, notamment, relations avec les offices notariés, etc.
2) Activités liées au projets d’infrastructures
L e-la titulaire participe également aux projets d’acquisition des emprises foncières nécessaires aux projets d’infrastructures portés par IDFM, que ce soit dans un cadre amiable, ou par voie d’expropriation, à compter de l’obtention d’un arrêté de cessibilité.
A ce titre, il/elle est en charge de:
- Valider le mode de maitrise foncière des terrains visés par les projets d’infrastructure,
- Acquérir par voie amiable ou judiciaire le foncier,
- Mener les procédures pour permettre d’aller jusqu’à l’étape de la prise de possession des terrains, en lien avec des avocats, des notaires, des mandataires, des opérateurs fonciers.
- Rédiger/ relire des conventions liées à l’occupation du foncier : convention d’occupation temporaires du domaine public pour travaux, conventions pour servitude, conventions d’occupation temporaire pour réalisation de sondages/ diagnostics, conventions d’occupation et de sous-occupation du domaine public en phase d’exploitation
- Mettre en place la gestion administrative du patrimoine acquis par ile de France mobilité (fiscalité, taxe, assurance…)
Il travaille en lien/ binôme avec un autre chargé d’acquisition foncière et de transfert de propriété, sur des missions similaires permettant un retour d’expérience et des remplacements sur des missions durant les périodes de congés.

Compétenc es / Expériences
Connais sances mobilisées :
- Droit de l’urbanisme règlementaire, opérationnel et foncier
- Règlementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation
- Fonctionnement du cadastre
- Acteurs du foncier
- Marchés fonciers, méthodes d’évaluations foncières, critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers
- Fiscalité de l’immobilier et l’urbanisme
- Maitrise des principes de la maitrise d’ouvrage

Compéte nces requises :
- Rigueur, esprit de synthèse, capacité d’organisation
- Capacité d’analyse et d’expertise
- Communication, travail en équipe et transversalité
- Capacité d’expression et de rédaction
- Piloter des ressources externes

Profil du-de la candidat-e :
Formation supérieure type Master 2 en droit (droit public, droit immobilier, école supérieure de l’immobilier, droit de l’urbanisme/ aménagement…)
Expér ience confirmée sur des missions d’acquisitions foncières/immobilièr es dans des postes précédents

https: //www.iledefrance-mo bilites.fr/decouvrir /nous-rejoindre/nos- offres-d-emploi/juri ste-charge-de-projet -acquisition-foncier e-et-transfert-de-pr opriete-fh-177045355

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Emploi

  • Date de publication: 08-11-2021
  • Fonction: Etudes, Recherche, Projet
  • Localisation: Ile-de-France (41 rue de Châteaudun 75009 PARIS)
  • Expérience: Confirmé



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CHARGé(E) D'AFFAIRES - COURTAGE ASSURANCES LIGNES FINANCIèRES

Une ambiance de travail motivante au sein de notre Cabinet, un des leaders de son marché.
Un secteur dynamique et international en prise avec les problématiques contemporaines.
Un très haut niveau d’expertise de nos collaborateurs. Un secteur porteur et des possibilités d'évolution réelles et rapides en fonction de votre performance.

SOLM ONDO est un courtier européen indépendant, spécialisé dans l’assurance des risques financiers: Cyber, Responsabilité Civile des dirigeants, Fraude, Risques politiques et de Crédit, Protection des investissements à l’étranger, Emission de cautions et de garanties. Depuis 1999, SOLMONDO est reconnu sur le marché pour ses solutions innovantes et pragmatiques et développe avec succès une clientèle d’ETI et de grands groupes (www.solmondo.net).

VOUS serez chargé de clientèle « lignes financières » pour les assurances RC des dirigeants, Cyber et Fraude.

VOUS conseillez le client pendant toutes les phases de :
- compréhension du besoin, identification des risques à couvrir et évaluation des limites requises
- consultation des assureurs, mise au point et négociation du texte des polices
- placement des solutions d’assurance
- suivi pour la mise à jour éventuelle et le renouvellement.

V ous participerez également à l’action commerciale.

VOTR E PROFIL, de formation supérieure Bac+4/5 droit/avocat, vous êtes spécialisé en RC (une connaissance du droit des affaires et/ou droit des contrats serait un plus). Vous justifiez d’une expérience professionnelle de 3 à 5 ans acquise en société de capital investissement, cabinet d’avocat, entreprise, cabinet de courtage, ou compagnie d’assurance.
- Vous êtes dynamique et ouvert sur les autres et sur le monde.
- Vous avez une capacité d’écoute et une facilité à communiquer
- Vous vous exprimez avec clarté, à l’écrit comme à l’oral.
- Vous êtes doté de solides capacités d’analyse et de rédaction.
- Vous êtes créatif et aimez la négociation pour tirer parti d’un marché dynamique.
- Vous avez le sens de l’engagement et aimez travailler en équipe.
- Vous maîtrisez l’Anglais des Affaires. Une autre langue européenne serait un plus.
- Vous maîtrisez les fonctions avancées du Pack Office.

REMUNERAT ION : Selon expérience. Programme d’intéressement collectif.

AVANTA GES : Convention collective du courtage (Mutuelle, Prévoyance), Tickets-restaurants et 50% Pass Navigo.

LOCALISAT ION : Paris, rue du Cherche-Midi 6ème - quai Blériot 16ème - télétravail possible.

office@solmondo.net

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Emploi

  • Date de publication: 03-11-2021
  • Fonction: Marketing, Commercial, Vente
  • Localisation: Ile-de-France (Paris, 6e)
  • Expérience: Confirmé



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Stage(s)

STAGE JURISTE DROIT SOCIAL - Dep. 85 (H/F)

A la recherche de votre stage de fin d’études ?
Vous souhaitez développer vos compétences et votre compréhension des intéractions sociales au sein d’un Groupe industriel en plein développement ?

Venez contribuer au développement de la DRH du Groupe Atlantic et intégrer nos équipes en tant que stagiaire juriste droit social (h/f), à partir du 2ème trimestre 2022, pour une durée de 6 mois.

VOTRE CHALLENGE ?
Accompagné par Hélène, juriste droit social, vous participez aux missions quotidiennes de l’équipe droit social (4 personnes) :

- Accompagnement des équipes RH dans la gestion de leurs problématiques individuelles et collectives de droit social (embauche, disciplinaire, accompagnement des négociations etc.)
- Participation aux projets en cours : développement du portail d’information interne à destination de la communauté RH du Groupe (e-RH), évolution des process dans l’équipe dans une logique d’amélioration continue
- Participation à la veille juridique et aux actions de communication de l’équipe (newsletter, webinaires, …).

VOS ATOUTS ?
Futur diplômé en droit social, vous souhaitez approfondir vos connaissances du droit du travail et de la protection sociale ?
A l’aise avec le Pack Office vous connaissez également un ou plusieurs outils créatifs (powtoon, genially, piktochart, klaxoon)
Au-delà de vos connaissances, vous savez que la rigueur est une qualité intrinsèque des sujets liés au Droit ?
Vous recherchez l’opportunité de travailler au sein d’une équipe ayant un mode de fonctionnement collectif ?
Vous pensez que votre créativité vous permettra d’être force de proposition sur les projets et communications de l’équipe auprès des équipes RH locales ?

CE STAGE EST FAIT POUR VOUS !
Alors communiquez-nous votre CV sans attendre !

Si vous êtes sélectionné, rendez-vous le vendredi 15 novembre 2021 sur le site de La Roche sur Yon pour échanger ensemble sur votre projet !

VOTRE FUTUR TERRAIN DE JEU ?
Le siège social du Groupe ATLANTIC (plus de 300 personnes réparties dans les différentes fonctions "support") est basé à La Roche sur Yon
(30 min. des Sables d’Olonne – 40min. de Nantes). L’équipe droit social est intégrée à la DRH du Groupe, 50 collaborateurs mettant leur expertise RH (formation, juridique, paie, recrutement, statistiques, …) au service de l’ensemble du Groupe.
Le Groupe ATLANTIC est spécialisé dans la conception/fabricati on/commercialisation d’appareils de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de gestion d’énergie.
Rejoigne z la Direction des Ressources humaines et travaillez en transverse avec l’ensemble des sites industriels et commerciaux du Groupe. Développez votre créativité au sein de notre fablab, le Créy’on, facilitez-vous la vie avec notre conciergerie d’entreprise et devenez un membre de notre communauté de stagiaires et alternants !

Plus d'infos sur le Groupe et l’événement https://www.groupe-a tlantic.fr/Carrieres /Stages
Dans le cadre de sa politique diversité, le Groupe Atlantic étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.

Le Groupe ATLANTIC a été reconnu "Top Employer 2021", label qui récompense les politiques RH d'excellence et a obtenu le label « Happy trainees 2022 » récompensant les entreprises où les étudiants sont les plus motivés et heureux, basé sur les avis déposés par nos actuels et anciens stagiaires et alternants.
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Stage

  • Date de publication: 18-10-2021
  • Fonction: Personnel
  • Localisation: Pays de la Loire (LA ROCHE-SUR-YON)
  • Expérience: non précisée



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