Principales formes de sociétés
Code UE : DRA113
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
Responsable national
Philippe REIGNE
Responsable opérationnel
Public et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des sociétés" (DRA112) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés.
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des sociétés" (DRA112) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés.
Objectifs pédagogiques
Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.
Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.
Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés.
Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.
Contenu
Sociétés de personnes
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.
Modalité d'évaluation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Bibliographie
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
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UE
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Paris
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Paris
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
- 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription :
- 2ème semestre : 25/03/2019
Date de démarrage :
- 2ème semestre : 10/02/2019
Date de la première session d'examen :
Date de la deuxième session d'examen :Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 1
Durée d'une séance de regroupement : 2Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Paris
-
Paris
-
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Saint-Denis
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 30/04/2018
Date de démarrage : 05/03/2018
Date de la première session d'examen :28/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :18/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 3
Durée d'une séance de regroupement : 9Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Saint-Denis
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Normandie
-
Normandie
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription :
- 2ème semestre : 30/04/2019
Date de démarrage :
- 2ème semestre : 25/02/2019
Date de la première session d'examen :
Date de la deuxième session d'examen :Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Normandie
-
Normandie
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-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription :
- 2ème semestre : 11/03/2019
Date de démarrage :
- 2ème semestre : 11/02/2019
Date de la première session d'examen :
- 2ème semestre : 17/06/2019
Date de la deuxième session d'examen :
- 2ème semestre : 09/09/2019Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
:
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Code UE : DRA113
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