Principes généraux de fiscalité des entreprises
Code UE : DRF100-IDF
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
- Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
- Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.
Compétences visées
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.
Présentation générale de la fiscalité
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
Examen final (questions théoriques et cas pratiques).
- M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Bourgogne - Franche-Comté
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Assistant comptable
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Hauts-de-France
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Assistant comptable
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Mayotte
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Assistant comptable
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nanterre
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
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- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
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- Date de démarrage : 01/03/2021
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Créteil
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2ème semestre
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Saint-Denis
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
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- Date limite d'inscription : 30/04/2021
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Accompagnement
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Modalités de validation
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-
Noisy-le-Grand
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Code UE : DRF100-IDF
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN