Présentation générale du droit
Code UE : DRA001-BFC
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 560
- Taux de présence à l'évaluation : 76%
- Taux de réussite parmi les présents : 76%
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu
- 1. Origines du droit. Divisions du droit
- 2. Les divisions du droit
- 3. Les juridictions
- 4. Les personnes physiques et les personnes morales
- 5. Les droits patrimoniaux
- 6. Les droit extra-patrimoniaux
- 7. Actes et faits juridiques
- 8. Les modes de preuve
- 9. Le droit des contrats
- 10. La responsabilité civile (I)
- 11. La responsabilité civile (II)
- 12. La responsabilité pénale
- 13. Révisions
Modalité d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties:
- Un questionnaire à choix multiple comprenant six questions, noté sur 6 points.
- Deux questions ouvertes sur le cours, chacune notée sur 7 points.
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Bourgogne-Franche-Comté
- 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : DRA001-BFC
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- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
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