Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002-HDF

Cours
6 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Compétences visées

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Mots-clés

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires

Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

L'entrepreneur individuel et la personne morale
Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Assistant de gestion	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Package	Lieu(x) Hauts-de-France, Occitanie	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Assistant de gestion	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) La Réunion, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Assistant de gestion	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, CFA Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Informatique	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Liban	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux	Type Diplôme d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Liban, Paris	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en électronique	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Paris	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en automatismes	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) CFA Ile-de-France, Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) Package	Lieu(x) Hauts-de-France	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Mayotte	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)