Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115-HDF

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 331
  • Taux de présence à l'évaluation : 46%
  • Taux de réussite parmi les présents : 80%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
  • Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Hauts de France
    • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Période d'inscription : du 19/08/2024 à 00:00 au 30/04/2025 à 00:00
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Visioconférence
    • Outils numériques de travail collaboratif
    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique

    Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
    • Bibliographie et Webographie

    Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

    • Examens présentiels dans un centre habilité