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Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115-IDF

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

Mots-clés

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Ile-de-France (sans Paris)
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    2ème semestre

    • Date de démarrage : 21/02/2022
    • Date limite d'inscription : 30/04/2022
    • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Chat
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    • Messagerie intégrée à la plateforme
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    2ème semestre

    • Date de démarrage : 21/02/2022
    • Date limite d'inscription : 30/04/2022
    • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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  • Noisy-le-Grand
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    Planning

    2ème semestre

    • Date de démarrage : 21/02/2022
    • Date limite d'inscription : 30/04/2022
    • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
    • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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