Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code UE : DRS210-BRT

  • Cours
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Stéphane LAMAIRE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 et/ou UE DRS102) 

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 21
  • Taux de présence à l'évaluation : 62%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe et discrimination indirecte - discrimination par harcèlement, discrimination cumulée/multiple/intersectionnelle, etc.; action positive ; distinction entre principe d'égalité de traitement et règles de non-discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (origines nationales ; origines sociales), à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la religion, à l'état de santé, au handicap et à la situation de handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entrepriseprocessus de négociation collective dans l'entreprise, contenu et effets des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, droit d'alerte - droits des personnes) ; les aides publiques à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action juridique / l'action en justice - objectifs, modalités, types d'action (en substitution, collective, de groupe), régimes des responsabilités civiles et pénales, régimes de la preuve et de la réparation - étude de la jurisprudence 
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (organisations professionnelles de salariés et d'employeurs - syndicats et autres organisations, associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
 

Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination rencontrée dans l'espace professionnel ou une analyse juridique sur une question du droit des discriminations dans l'emploi)

  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles (coll. Le grand livre), 31ème éd..

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Bretagne
    • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

    Dates importantes

    • Date de démarrage : 17/02/2025
    • Date limite d'inscription : 15/03/2025 à 00:00
    • Date de 1ère session d'examen : 24/05/2025
    • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2025

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
    • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

    Organisation du déploiement de l'unité

    • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
    • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

    Modes d'animation de la formation

    • Organisation d'une séance de démarrage
    • Evaluation de la satisfaction
    • Hot line technique