Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003-BFC
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
Public, conditions d’accès et prérequis
Tout public.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 681
- Taux de présence à l'évaluation : 71%
- Taux de réussite parmi les présents : 75%
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
L'approche est concrète et interactive.
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Bourgogne-Franche-Comté
- 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : DRS003-BFC
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