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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-NAQ

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 150
  • Taux de présence à l'évaluation : 50%
  • Taux de réussite parmi les présents : 99%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

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    Intitulé de la formation
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    Intitulé de la formation Droit social appliqué dans l'entreprise
    Type Certificat d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Droit social appliqué dans l'entreprise
    Type Certificat d'établissement
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Grand-Est
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Martinique
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Grand-Est
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Yasmina NABBACH
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
      • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
      • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 15:52 au 31/12/2024 à 15:52
      • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
      • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
      • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Visioconférence
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

      Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

      • définis par l'enseignant

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité