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Droit de la construction

Code UE : BTP197-PAC

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Melanie PAINCHAUX

Public, conditions d’accès et prérequis

Aucun prérequis.

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
 

Mots-clés

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
 

cas pratique + QCM sans documents.
 

  • M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Ingénieur Bâtiment diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur Bâtiment diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur Structures du BTP diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guyane, Liban, Paris
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Chargé d’études en bâtiment
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris, Pays de la Loire
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Chargé d’études en calcul de structure bâtiment et travaux publics
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Ingénieur aménagement et environnement
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Paris
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Licence Ingénierie des structures du BTP du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban, Paris
Entrée Bac
Intitulé de la formation Certificat du Cnam en Management de projet et de travaux
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence économie de la construction du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence économie de la construction du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac
Intitulé de la formation Master management de la construction durable (HTT)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Bac+3 - Bac+4
Intitulé de la formation Chargé d’études Travaux Publics
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris, Pays de la Loire
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours énergétique du bâtiment
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Aménagement et environnement
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence Ingénierie des Travaux Publics du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence Ingénierie des Travaux Publics du Cnam en formation continue hors temps de travail
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Bac
Intitulé de la formation Ingénieur Géotechnique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    1er semestre

    • Date de démarrage : 16/10/2020
    • Date limite d'inscription : 06/01/2020
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
    • Date de 2ème session d'examen : 24/04/2021

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Chat
    • Forum
    • Classe virtuelle
    • Espace de travail collaboratif
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

    • Contrôle continu
    • Examen sur table
    • 4 projets individuels
    :