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Déclaration et conseils en douane

Code UE : LTR136-ARA

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Antoine FREMONT

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
  • Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
  • Expérience professionnelle.

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 18
  • Taux de présence à l'évaluation : 94%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Ce cours vise à fournir une compréhension approfondie des processus de déclaration en douane et à offrir des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans le cadre juridique et réglementaire du commerce international.
Le module vise à:
- Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur.
- Fournir des conseils précis et pertinents aux clients, notamment les entreprises, pour répondre à leurs besoins en matière de conformité douanière.
- Comprendre et appliquer les obligations légales et fiscales liées aux opérations douanières internationales.

Le module est évalué sur le mode du contrôle continu. Il est structuré en plusieurs séquences pédagogiques, chacune couvrant un aspect clé des procédures douanières et de la réglementation.
o Séquence 1 : Droits et obligations des Représentants en Douane Enregistrés (RDE)
o Séquence 2 : Réglementation douanière et contrôle du commerce extérieur
o Séquence 3 : Procédures et régimes douaniers adaptés aux entreprises
o Séquence 4 : Taxation des produits importés et règles de déclaration en douane
o Séquence 5 : Acquisition du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
o Séquence 6 : Gestion des anomalies et des litiges douaniers
o Séquence 7 : Recours contentieux et gestion des conflits douaniers

Chaque séance représente 3h de cours. Le module comporte 39h de cours au total.
L'évaluation est au contrôle continu. Chaque séance fait l'objet d'une évaluation via un QCM ou une étude de cas. 

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN11 - Licence transport
    2 rue Conté
    75003 Paris
    licences.transport@lecnam.net
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel journée
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).