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Droit social appliqué dans l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC0300A

  • 30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Ce Certificat peut être financé avec le CPF.
Les UE de ce Certificat constituent 2 blocs de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
- Droit du travail - Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise : RNCP35924BC07
- Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01
Après avoir acquis ces deux blocs, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 
 
Ce Certificat peut être financé avec le CPF
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106 -  Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise : RNCP35924BC07 
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01
Les UE de ce Certificat constituent 2 blocs de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
Niveau de sortie : niveau Licence (L3)

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

6 ECTS

Droit du travail : relations individuelles


DRS101
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre :
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre :
  • Bretagne
    • 1er semestre :
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre :
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre :
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre :
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel :
  • Midi-Pyrénées
    • 2nd semestre :
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre :
    • 2nd semestre : ,
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre :
 
6 ECTS

Droit de la sécurité sociale


DRS104
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre :
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre :
  • Grand Est
    • 1er semestre :
  • Hauts de France
    • 1er semestre :
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er semestre :
 
6 ECTS

Droit du travail : relations collectives


DRS102
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre :
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 2nd semestre :
  • Bretagne
    • 2nd semestre :
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre :
  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre :
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre :
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel :
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre :
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre :
    • 2nd semestre : ,
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre :
 
6 ECTS

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.


DRS105
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre :
  • Grand Est
    • 2nd semestre :
  • Hauts de France
    • 2nd semestre :
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre :
 
6 ECTS

Droit social européen et international


DRS106
Centre(s) d'enseignement
  • Bretagne
    • 2nd semestre :
  • Grand Est
    • Annuel :
 

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant au métier :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Diplôme ou certificat