Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code UE : FAD142-BRT

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Beatrice DELAY

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 654
  • Taux de présence à l'évaluation : 81%
  • Taux de réussite parmi les présents : 94%

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 
• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs 
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
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    Contact

    EPN13 - Métiers de la formation
    41 rue Gay Lussac
    75005 Paris
    Tel :0140272552
    Coline Paita

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Bretagne
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

      Dates importantes

      • Date de démarrage : 17/02/2025
      • Date limite d'inscription : 15/03/2025 à 00:00
      • Date de 1ère session d'examen : 24/05/2025
      • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2025

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique