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Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Code UE : DRA204

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Prérequis:
Il est indispensable d'avoir validé l'ensemble des UE de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Avoir un bon niveau en droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial et fiscalité.
Public concerné:
- Auditeurs du Master Droit de l'entreprise.
- Accès uniquement sur agrément

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser les techniques et les étapes de la transmission d'une entreprise.
- Comprendre les aspects juridiques et fiscaux des techniques de transmission dans un souci d'optimisation juridique et fiscale.
- Connaître les dispositifs pouvant se combiner entre eux afin d’optimiser la transmission de l’entreprise.  

Compétences visées

- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux en faveur de la transmission d'entreprise.
- Mesurer toutes les opportunités patrimoniales des sociétés holdings.
- Combiner les techniques de transmission à titre onéreux et à titre gratuit.
- Appréhender les particularités liées à la transmission d'une start-up.
 

Mots-clés

Contenu

I.- Aspects juridiques de la transmission d’entreprise
            1.- Les opérations préparant la transmission
                        - transmission entreprise individuelle
                        - transmission d’une société
            2.- La transmission d’entreprise
                        - transmission à titre gratuit
                        - transmission à titre onéreux
II.- Fiscalité de la transmission d’entreprise
            1.- La transmission à titre gratuit
                        - donation de l’entreprise familiale
                        - succession et transmission d’entreprise
            2.- La transmission à titre onéreux
                        - l’entreprise individuelle
                        - la société
            3.- Prévention fiscale et transmission d’entreprise
                        - transmission et évaluation des titres non cotés
                        - schémas d’optimisation vs montages frauduleux
III.- Transmission de la start-up
            1.- Définitions
            2.- Protection et statuts
            3.- Contrats et conventions

Modalité d'évaluation

Examen final écrit portant sur un cas pratique en transmission d'entreprise. 

Bibliographie

  • P. Raienbourg : Ingénierie financière, fiscale et juridique
  • Y. de La Villeguerin : Transmission d’entreprise
  • Francis Lefebvre : Memento Transmission d’entreprise
  • Pichard, B. Pichard et Ch. Pichard : La transmission de l'entreprise familiale
  • J-M. Tariant : Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

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