Sortie des occupants

Introduction : occupant titré, occupant sans droit ni titre
I. LA SORTIE CONVENTIONNELLE DES OCCUPANTS

• La sortie des occupants titulaires d’un droit réel
• La sortie des occupants titulaires d’un bail rural
• La sortie des occupants titulaires d’un contrat de nature commerciale
  • Convention d’occupation précaire et bail dérogatoire 
  • Bail commercial
• La sortie des occupants titulaires d’un bail de nature civile
  • Bail du code civil
  • Bail de la loi 1948
  • Bail loi de 1989

II. LA SORTIE PATHOLOGIQUE DES OCCUPANTS

• L’expulsion des occupants sans droit ni titre
• Les règles particulières de la sortie d’un occupant du domaine public

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.