Sortie des occupants

Code UE : USDR0F

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et procédures permettant de rendre libre de toute occupation (régulière ou non) les biens immobiliers destinés à la réalisation d'opérations de construction.

Contenu

Introduction : occupant titré, occupant sans droit ni titre
I. LA SORTIE CONVENTIONNELLE DES OCCUPANTS
  • La sortie des occupants titulaires d’un droit réel
  • La sortie des occupants titulaires d’un bail rural
  • La sortie des occupants titulaires d’un contrat de nature commerciale
    • Convention d’occupation précaire et bail dérogatoire 
    • Bail commercial
  • La sortie des occupants titulaires d’un bail de nature civile
    • Bail du code civil
    • Bail de la loi 1948
    • Bail loi de 1989
II. LA SORTIE PATHOLOGIQUE DES OCCUPANTS
  • L’expulsion des occupants sans droit ni titre
  • Les règles particulières de la sortie d’un occupant du domaine public

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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