Sortie des occupants
Code UE : USDR0F
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Public, conditions d’accès et prérequis
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 18
- Taux de présence à l'évaluation : 94%
- Taux de réussite à l'évaluation : 88%
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et procédures permettant de rendre libre de toute occupation (régulière ou non) les biens immobiliers destinés à la réalisation d'opérations de construction.
Contenu
Introduction : occupant titré, occupant sans droit ni titre
I. LA SORTIE CONVENTIONNELLE DES OCCUPANTS
I. LA SORTIE CONVENTIONNELLE DES OCCUPANTS
- La sortie des occupants titulaires d’un droit réel
- La sortie des occupants titulaires d’un bail rural
- La sortie des occupants titulaires d’un contrat de nature commerciale
- Convention d’occupation précaire et bail dérogatoire
- Bail commercial
- La sortie des occupants titulaires d’un bail de nature civile
- Bail du code civil
- Bail de la loi 1948
- Bail loi de 1989
- L’expulsion des occupants sans droit ni titre
- Les règles particulières de la sortie d’un occupant du domaine public
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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