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Sociétés de construction

Code UE : USDR05

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents types de sociétés civiles ou commerciales susceptibles d’être constituées pour assurer la maîtrise d’ouvrage d’une opération de promotion immobilière, et savoir choisir le type le mieux adapté aux caractéristiques de l’opération et aux préoccupations des acteurs en présence.

Mots-clés

Contenu

  • Notions générales de droit des sociétés
  • Contrat de société
  • Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société par action simplifiée (SAS)
  • Société civile immobilière (SCI)
  • Société civile de construction vente (SCCV)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
  • Société d’habitat participatif
  • Société coopérative (SCOP)

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus
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Enseignement non encore programmé