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Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Marie MERCAT BRUNS

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 3630
  • Taux de présence à l'évaluation : 66%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 76%

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Compétences visées

  • Maîtriser les bases du droit des contrats. 
  • Savoir conclure et gérer un contrat.
  • Maîtriser les règles de formation du contrat.
  • Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Mots-clés

Contenu

Technique contractuelle
  • Recherche du cocontractant
  • Pourparlers
  • Clauses usuelles
  • Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
  • Classification des contrats
  • Formation des contrats
  • Modification des contrats
  • Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
  • Régime des obligations contractuelles
  • Responsabilité
  • Inexécution des contrats
  • Extinction des contrats (résiliation, résolution).
  • Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points). 

Bibliographie

  • P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
  • Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
  • B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
  • P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
  • F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Guadeloupe, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique, Nouvelle-Aquitaine
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bretagne, CFA, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Certificat en droit des affaires
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 19/02/2024
        • Date limite d'inscription : 17/03/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 01/06/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 37
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • voir le scénario pédagogique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 02/10/2023
        • Date limite d'inscription : 16/08/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 02/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 09/2024

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/10/2023
        • Date limite d'inscription : 16/08/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 06/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 09/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 10
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Guadeloupe
        • Guadeloupe
          • 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
      • La Réunion
        • La Réunion
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 04/09/2023
          • Date limite d'inscription : 31/10/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Outils numériques de travail collaboratif
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Bibliographie et Webographie

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
        • Saint Benoit
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 04/09/2023
          • Date limite d'inscription : 31/10/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Outils numériques de travail collaboratif
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Bibliographie et Webographie

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
        • Le Port
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 04/09/2023
          • Date limite d'inscription : 31/10/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Outils numériques de travail collaboratif
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Bibliographie et Webographie

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
      • Languedoc-Roussillon
        • Languedoc-Roussillon
          • Année 2023 / 2024 : Présentiel jour
          • Année 2024 / 2025 : Présentiel jour
      • Liban
        • Liban
          • 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
      • Normandie
        • Normandie
          • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
          • 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
          • Année 2023 / 2024 : Présentiel jour
          • Année 2024 / 2025 : Présentiel jour
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 20/10/2023
          • Date limite d'inscription : 01/12/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 04/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

            :
        • Pays de la Loire
          • Pays de la Loire
            • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
            Comment est organisée cette formation ?

            Organisation de la modalité FOAD 100%

            Planning

            1er semestre

            • Date de démarrage : 14/10/2023
            • Date limite d'inscription : 14/11/2023
            • Date de 1ère session d'examen : 20/01/2024
            • Date de 2ème session d'examen : 23/03/2024

            Précision sur la modalité pédagogique

            • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

            Organisation du déploiement de l'unité

            • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

            Modes d'animation de la formation

            • Forum
            • Messagerie intégrée à la plateforme
            • Visioconférence
            • Organisation d'une séance de démarrage
            • Evaluation de la satisfaction
            • Hot line technique

            Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

            • Documents de cours
            • Enregistrement de cours
            • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
            • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
            :