Règles générales du droit des contrats
Code UE : DRA103
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Compétences visées
- Maîtriser les bases du droit des contrats.
- Savoir conclure et gérer un contrat.
- Maîtriser les règles de formation du contrat.
- Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Contenu
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).
Bibliographie
- P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
- Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
- B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
- P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
- F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
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- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
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- Documents de cours
Modalités de validation
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Nanterre
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
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2ème semestre
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Evry
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Créteil
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1er semestre
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Saint-Denis
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
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Boulogne
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
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Mantes-la-Jolie
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1er semestre
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2ème semestre
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Accompagnement
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Modalités de validation
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Noisy-le-Grand
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
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2ème semestre
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- Date limite d'inscription : 30/04/2021
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Accompagnement
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Modalités de validation
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Goussainville
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
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2ème semestre
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Accompagnement
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Modalités de validation
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Cergy-Pontoise
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
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2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
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Accompagnement
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Ressources mises à disposition de l'auditeur
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Modalités de validation
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bretagne
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Bretagne
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 20/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 05/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Accompagnement téléphonique
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
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Bretagne
-
Bretagne
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Centre Val-de-Loire
- Blois
- Bourges
- Orléans
- Tours
- Chartres
- Châteauroux
- Vierzon
-
Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 17/11/2021
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 08/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 31/08/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
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Grand Est
-
Grand Est
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Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
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Hauts de France
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Lille
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 15/11/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 15/05/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Lille
-
Hauts de France
-
-
La Réunion
-
Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 14/09/2020
- Date limite d'inscription : 31/10/2020
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 6h40 heures
- Date de 1ère session d'examen : 22/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Liban
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Liban
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
-
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 06/10/2020
- Date limite d'inscription : 13/11/2020
- Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 15 heures
- Date de 1ère session d'examen : 05/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 15/04/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
Normandie
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- Année 2020 / 2021 : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 19/10/2020
- Date limite d'inscription : 31/01/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2020
- Date limite d'inscription : 12/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 29/03/2021
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 22/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
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-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 20/03/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
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Pays de la Loire
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Polynésie Française
- Polynésie Française
-
Polynésie Française
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRA103
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO