Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

Les caractéristiques générales du contrat d'assurance. Les consommateurs (souscripteurs, assurés, tiers). Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux.
Déclaration du risque et exclusions de garanties. Deux régimes juridiques différents : les assurances de responsabilité civile et de dommages aux biens et les assurances sur la vie.                                                                                                
Aperçu des principales réglementations fiscales.
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
- Le cadre juridique national et européen
- Les sociétés anonymes d'assurance
- Les sociétés d'assurance mutuelles
- Les Mutuelles du Code de la Mutualité
- Les Institutions de Prévoyance
- Les divers fonds de garantie
- Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.
Le fonctionnement technique,  financier et comptable des entreprises d'assurance :
- Le cadre comptable général  (plan comptable français et normes IFRS)
- Les provisions techniques
- Les règles de solvabilité
- Le contrôle sur les entreprises d'assurance (agrément et rôle du régulateur)
La réassurance : principaux types de traités, règles de fonctionnement et comptabilisation. La sécurisation des opérations.
Solvabilité II :
- La meilleure estimation des engagements (vie et non vie)
- Le capital de solvabilité requis
- Les fonds propres
- La gouvernance et l'ORSA
- Le reporting
- Le contrôle de groupe
- Le principe de la personne prudente.
Professionnalisme : organisation de la profession, fonctionnement de l'association professionnelle "Institut des Actuaires", la fonction actuarielle dans les règles de gouvernance de la norme solvabilité 2.