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Réglementation des chantiers

Code UE : USDR14

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Stéphane LAMAIRE

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Mots-clés

Contenu

  • Le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Les principes de prévention des risques
  • Les acteurs du chantier
  • Le cadre juridique du chantier
  • Les trois catégories de chantiers
  • Les obligation de coordination et de prévention des risques
  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
  • La déclaration préalable d’ouverture de chantier
  • Le plan général de coordination
  • Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Le registre-journal du chantier
  • Les voiries et réseaux divers
  • Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
  • Le dossier des interventions ultérieures
  • Les étapes des obligations administratives
  • La responsabilité pénale 

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus
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Enseignement non encore programmé